Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29
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Texte intégral
29.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
29.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
1°pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre ou d’un résident, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 0 $;
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.
29.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
1°pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre ou d’un résident, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 0 $;
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.
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